Facturation electronique
Archivage des factures electroniques en TPE : les obligations 2026
Les regles d'archivage des factures electroniques pour les TPE. Duree, format, solutions et erreurs a eviter.
Avec la facturation electronique, l'archivage change. Tu ne peux plus juste garder un dossier de PDF sur ton disque dur.
La duree de conservation
- Factures : 10 ans (obligation fiscale).
- Documents comptables : 10 ans.
- Contrats commerciaux : 5 ans.
- Correspondance commerciale : 5 ans.
Le format
Les factures electroniques doivent etre conservees dans leur format d'origine. Si tu recois une facture Factur-X, tu dois archiver le fichier Factur-X, pas une copie PDF.
L'archive doit garantir :
- l'integrite : le fichier n'a pas ete modifie ;
- la lisibilite : le fichier est lisible dans 10 ans ;
- la tracabilite : tu peux prouver la date de reception et d'archivage.
Les solutions
1. Ton logiciel de facturation
La plupart des logiciels modernes (Pennylane, Tiime, Henrri) archivent automatiquement les factures emises et recues. Verifie que :
- l'archivage est conforme a la norme NF Z42-013 ou equivalent ;
- les donnees sont conservees en France ou dans l'UE ;
- tu peux exporter tes factures si tu changes de logiciel.
2. Un coffre-fort electronique
Digiposte, Arxys, ou le coffre-fort de ton expert-comptable. Ces solutions garantissent l'integrite et la tracabilite.
3. Archivage manuel (deconseille)
Tu peux archiver toi-meme dans un dossier cloud (Google Drive, OneDrive) avec une organisation rigoureuse. Mais tu dois prouver l'integrite des fichiers en cas de controle.
Les erreurs
- Imprimer les factures electroniques et jeter le fichier. L'impression n'est pas l'original.
- Archiver uniquement le PDF quand la facture est au format Factur-X. Il faut garder le fichier complet (PDF + XML).
- Ne pas avoir de sauvegarde de l'archive. Si ton logiciel ferme, tu perds 10 ans de factures.
- Changer de logiciel sans exporter l'historique.
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Pour choisir un logiciel qui gere l'archivage conforme, consulte le top 5 logiciels facturation.
Disclaimer : contenu informationnel a jour au 30 mai 2026. Verifie ta situation avec les sources officielles et, si besoin, un expert-comptable.