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Assurance RC pro freelance : obligatoire ou pas, et comment choisir
L'assurance responsabilite civile professionnelle est-elle obligatoire pour un freelance ? Quand la prendre et comment choisir.
L'assurance responsabilite civile professionnelle (RC pro) couvre les dommages que tu pourrais causer a un client dans le cadre de ta prestation. La question : est-elle obligatoire pour un freelance B2B ?
Obligatoire ou pas ?
Professions reglementees : OUI
Si tu exerces une profession reglementee (avocat, expert-comptable, architecte, agent immobilier), la RC pro est obligatoire.
Autres freelances B2B : NON, mais fortement recommandee
Pour les developpeurs, designers, consultants, redacteurs, marketeurs : la RC pro n'est pas obligatoire legalement. Mais elle est recommandee parce que :
- un bug dans un site que tu as developpe peut causer une perte de CA au client ;
- un conseil strategique qui tourne mal peut etre conteste ;
- une erreur dans un document comptable peut avoir des consequences financieres ;
- certains clients B2B (surtout les grands comptes) l'exigent avant de signer.
Ce que couvre la RC pro
- Dommages materiels : tu casses le serveur du client, tu perds des donnees.
- Dommages immateriels : ton erreur cause une perte de CA, un retard, un manque a gagner.
- Dommages corporels (rare en freelance B2B) : quelqu'un se blesse a cause de ton travail.
- Frais de defense : si le client porte plainte, l'assurance paie l'avocat.
Le prix
Pour un freelance B2B en prestation de services :
- 150 a 500 EUR/an selon le CA, le secteur et le plafond de garantie.
- Plafond courant : 100 000 a 500 000 EUR par sinistre.
Comment choisir
- Compare 3 devis : Hiscox, Simplis, Alan, Stello.
- Verifie le plafond : au minimum 100 000 EUR. Si tu travailles sur des projets > 50 000 EUR, monte a 500 000 EUR.
- Verifie les exclusions : certaines polices excluent les retards de livraison ou les erreurs de conseil.
- Verifie la franchise : c'est ce que tu paies de ta poche avant que l'assurance prenne le relais.
- Verifie que ton activite est bien couverte : "consultant en marketing" et "developpeur web" ne sont pas toujours dans la meme categorie.
Quand la prendre
- Des le premier client si ton secteur est a risque (IT, conseil financier, legal).
- Des que tu signes avec un grand compte qui l'exige.
- Quand ton CA depasse 20 000 EUR/an — le risque justifie le cout.
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