Contrat freelance : les 8 clauses essentielles a ne pas oublier

Un contrat protege les deux parties. Pourtant beaucoup de freelances travaillent sur la base d'un simple devis signe. Ca suffit pour les petites missions, mais des que le montant ou la complexite augmente, un contrat en bonne forme evite les litiges.

Les 8 clauses

1. Identification des parties

Nom complet, adresse, SIRET pour les deux parties. Si ton client est une societe, ajoute le nom du representant legal.

2. Description de la prestation

Le perimetre exact : ce qui est fait, ce qui n'est pas fait, les livrables attendus, les formats.

Plus c'est precis, moins il y a de debat. "Refonte du site web" est vague. "Creation de 8 pages HTML/CSS responsive, livrees en fichiers sources + deploiement sur l'hebergement du client" est clair.

3. Planning et jalons

Date de demarrage, jalons intermediaires (si mission > 2 semaines), date de livraison finale. Precise aussi ce qui se passe en cas de retard (du client comme du prestataire).

4. Prix et conditions de paiement

Montant total, decomposition si necessaire, conditions d'acompte, delai de paiement, penalites de retard, indemnite forfaitaire de 40 EUR.

Voir : delai de paiement facture freelance et acompte freelance.

5. Propriete intellectuelle

Qui detient les droits sur les livrables ? En general :

• cession totale au client a la livraison et au paiement complet ;
• ou licence d'utilisation (le freelance garde les droits et accorde un droit d'usage).

Precise le moment ou les droits sont transferes (a la livraison, au paiement complet, ou les deux).

6. Confidentialite

Le freelance s'engage a ne pas divulguer les informations confidentielles du client. Le client s'engage a ne pas diffuser les methodes de travail du freelance.

Precise la duree (generalement 2 ans apres la fin de la mission).

7. Modifications et avenants

Comment gerer un changement de perimetre en cours de mission ? La clause doit prevoir :

• toute modification fait l'objet d'un avenant ecrit ;
• un changement de perimetre peut entrainer un ajustement du prix et du planning ;
• les demandes supplementaires hors perimetre font l'objet d'un devis separe.

8. Resiliation

Conditions pour mettre fin au contrat :

• resiliation d'un commun accord ;
• resiliation pour faute (non-paiement, non-livraison) avec un preavis ;
• sort des livrables deja produits en cas de resiliation anticipee ;
• conditions de paiement des travaux deja realises.

Ce qu'il ne faut PAS mettre

• Une clause d'exclusivite sauf si elle est remuneree. Un freelance doit pouvoir travailler pour d'autres clients.
• Une clause de non-concurrence trop large. Si elle existe, elle doit etre limitee en duree, en perimetre geographique et en activite.
• Un engagement de resultat sur des sujets que tu ne maitrises pas (ex : "le site sera en premiere page Google").

Devis signe vs contrat : quand basculer

• Mission < 2 000 EUR, client connu : un devis signe suffit.
• Mission > 2 000 EUR ou nouveau client : un contrat est recommande.
• Mission > 5 000 EUR : un contrat est indispensable.
• Mission avec propriete intellectuelle sensible : contrat obligatoire.

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Avant le contrat, il y a la proposition. Pour structurer tes propositions et les suivre efficacement : rediger une proposition commerciale freelance et le Kit Pipeline & Relance B2B.